Avis de décès de

M. SILVAIN Jacques Marcel

Né le 08/01/1929 - Décédé le 19/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : SILVAIN
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 08/01/1929
Lieu de naissance : Ancien Madagascar Code Insee 98401
Date de décès : 19/07/2012 (83 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 2133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SILVAIN Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SILVAIN Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SILVAIN Jacques Marcel. - Né le 08/01/1929 à Ancien Madagascar. - Décédé le 19/07/2012 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2133. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20448801-silvain-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SILVAIN Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SILVAIN Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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