Avis de décès de

M. DUNAND Sylvain

Né le 16/08/1947 - Décédé le 13/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUNAND
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 16/08/1947
Lieu de naissance : Paris 4E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 13/07/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 997 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUNAND Sylvain, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUNAND Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUNAND Sylvain. - Né le 16/08/1947 à Paris 4E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/07/2012 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 997. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20448943-dunand-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUNAND Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUNAND Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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