Avis de décès de

M. PAVY Jacques Marcel Jean

Né le 07/12/1940 - Décédé le 30/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : PAVY
Prénom(s) : Jacques Marcel Jean
Date de naissance : 07/12/1940
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 30/07/2012 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 314 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVY Jacques Marcel Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVY Jacques Marcel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVY Jacques Marcel Jean. - Né le 07/12/1940 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 30/07/2012 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 314. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20449986-pavy-jacques-marcel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVY Jacques Marcel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVY Jacques Marcel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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