Avis de décès de

M. LEVALET Patrick Rene Remi

Né le 17/11/1958 - Décédé le 29/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : LEVALET
Prénom(s) : Patrick Rene Remi
Date de naissance : 17/11/1958
Lieu de naissance : Dangeau - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28127
Date de décès : 29/06/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Sotteville-sous-le-Val - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76682
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEVALET Patrick Rene Remi, vous devez contacter la mairie de Sotteville-sous-le-Val. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEVALET Patrick Rene Remi qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEVALET Patrick Rene Remi. - Né le 17/11/1958 à Dangeau - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 29/06/2012 à Sotteville-sous-le-Val - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20450065-levalet-patrick-rene-remi. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEVALET Patrick Rene Remi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEVALET Patrick Rene Remi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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