Avis de décès de

M. CHARBONNEAU Emile Martial Louis

Né le 10/02/1931 - Décédé le 11/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNEAU
Prénom(s) : Emile Martial Louis
Date de naissance : 10/02/1931
Lieu de naissance : Gue-De-Velluire(Le) - 85 - Vendée Code Insee 85105
Date de décès : 11/07/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNEAU Emile Martial Louis, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNEAU Emile Martial Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNEAU Emile Martial Louis. - Né le 10/02/1931 à Gue-De-Velluire(Le) - 85 - Vendée. - Décédé le 11/07/2012 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20453763-charbonneau-emile-martial-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNEAU Emile Martial Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNEAU Emile Martial Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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