Avis de décès de

M. SABOTIER Jacques Charles Andre

Né le 23/09/1945 - Décédé le 01/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : SABOTIER
Prénom(s) : Jacques Charles Andre
Date de naissance : 23/09/1945
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 01/07/2012 (66 ans)
Lieu de décès : Épinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Acte de décès : Numéro 414 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABOTIER Jacques Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Épinal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABOTIER Jacques Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABOTIER Jacques Charles Andre. - Né le 23/09/1945 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 01/07/2012 à Épinal - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 414. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20454871-sabotier-jacques-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABOTIER Jacques Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABOTIER Jacques Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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