Avis de décès de

M. BERNOS Jean Jacques

Né le 16/07/1941 - Décédé le 15/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BERNOS
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 16/07/1941
Lieu de naissance : Gurs - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64253
Date de décès : 15/06/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 418 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOS Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOS Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOS Jean Jacques. - Né le 16/07/1941 à Gurs - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 15/06/2012 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 418. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20455319-bernos-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOS Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOS Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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