Avis de décès de

M. JOIGNANT Mario Gilbert Jacques

Né le 21/08/1956 - Décédé le 22/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : JOIGNANT
Prénom(s) : Mario Gilbert Jacques
Date de naissance : 21/08/1956
Lieu de naissance : Mureaux(Les) - 78 - Yvelines Code Insee 78440
Date de décès : 22/06/2012 (55 ans)
Lieu de décès : Épinay-sous-Sénart - 91 - Essonne Code Insee 91215
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOIGNANT Mario Gilbert Jacques, vous devez contacter la mairie de Épinay-sous-Sénart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOIGNANT Mario Gilbert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOIGNANT Mario Gilbert Jacques. - Né le 21/08/1956 à Mureaux(Les) - 78 - Yvelines. - Décédé le 22/06/2012 à Épinay-sous-Sénart - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20455743-joignant-mario-gilbert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOIGNANT Mario Gilbert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOIGNANT Mario Gilbert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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