Avis de décès de

M. HAVY Bernard Gilbert

Né le 05/09/1950 - Décédé le 04/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : HAVY
Prénom(s) : Bernard Gilbert
Date de naissance : 05/09/1950
Lieu de naissance : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Date de décès : 04/07/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Ris-Orangis - 91 - Essonne Code Insee 91521
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAVY Bernard Gilbert, vous devez contacter la mairie de Ris-Orangis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAVY Bernard Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAVY Bernard Gilbert. - Né le 05/09/1950 à Soissons - 02 - Aisne. - Décédé le 04/07/2012 à Ris-Orangis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20455964-havy-bernard-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAVY Bernard Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAVY Bernard Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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