Avis de décès de

M. BASNIER Jean-Christophe Andre Jacques

Né le 10/12/1968 - Décédé le 26/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : BASNIER
Prénom(s) : Jean-Christophe Andre Jacques
Date de naissance : 10/12/1968
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 26/07/2012 (43 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 575 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASNIER Jean-Christophe Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASNIER Jean-Christophe Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASNIER Jean-Christophe Andre Jacques. - Né le 10/12/1968 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 26/07/2012 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 575. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20456658-basnier-jean-christophe-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASNIER Jean-Christophe Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASNIER Jean-Christophe Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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