Avis de décès de

Mme ROSSIGNOL Michele Simone

Née le 22/09/1940 - Décédée le 09/07/2012
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Sexe : Femme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Michele Simone
Date de naissance : 22/09/1940
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Bois - 75 Code Insee 75033
Date de décès : 09/07/2012 (71 ans)
Lieu de décès : Les Lilas - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93045
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROSSIGNOL Michele Simone, vous devez contacter la mairie de Les Lilas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROSSIGNOL Michele Simone qui semble être décédée dans votre commune le 09/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROSSIGNOL Michele Simone. - Née le 22/09/1940 à Fontenay-Sous-Bois - 75. - Décédée le 09/07/2012 à Les Lilas - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20457003-rossignol-michele-simone. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROSSIGNOL Michele Simone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROSSIGNOL Michele Simone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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