Avis de décès de

M. RAMON Claude Jacques

Né le 12/04/1934 - Décédé le 16/07/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RAMON
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 12/04/1934
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 16/07/2012 (78 ans)
Lieu de décès : Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93064
Acte de décès : Numéro 198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMON Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Rosny-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMON Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMON Claude Jacques. - Né le 12/04/1934 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 16/07/2012 à Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20457220-ramon-claude-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMON Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMON Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts