Avis de décès de

M. QUEFFELEANT Jacques Michel

Né le 27/01/1932 - Décédé le 15/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : QUEFFELEANT
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 27/01/1932
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 15/07/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 725 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEFFELEANT Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEFFELEANT Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEFFELEANT Jacques Michel. - Né le 27/01/1932 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/07/2012 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 725. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20458101-queffeleant-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEFFELEANT Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEFFELEANT Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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