Avis de décès de

M. CHAVANNE Yves Andre Jacques

Né le 11/08/1950 - Décédé le 08/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Yves Andre Jacques
Date de naissance : 11/08/1950
Lieu de naissance : Tournan-En-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Date de décès : 08/03/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Irlande Code Insee 99136
Acte de décès : Numéro 161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Yves Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Yves Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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