Avis de décès de

M. CLOS Robert Joseph

Né le 04/10/1942 - Décédé le 19/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : CLOS
Prénom(s) : Robert Joseph
Date de naissance : 04/10/1942
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 19/05/2012 (69 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOS Robert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOS Robert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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