Avis de décès de

M. COSTA Gabriel Sylvain

Né le 07/05/1953 - Décédé le 20/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : COSTA
Prénom(s) : Gabriel Sylvain
Date de naissance : 07/05/1953
Lieu de naissance : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Date de décès : 20/07/2012 (59 ans)
Lieu de décès : Ceyzérieu - 01 - Ain Code Insee 01073
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTA Gabriel Sylvain, vous devez contacter la mairie de Ceyzérieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTA Gabriel Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTA Gabriel Sylvain. - Né le 07/05/1953 à Belley - 01 - Ain. - Décédé le 20/07/2012 à Ceyzérieu - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20460575-costa-gabriel-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTA Gabriel Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTA Gabriel Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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