Avis de décès de

M. DELAYE Maurice Andre

Né le 05/08/1932 - Décédé le 27/07/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DELAYE
Prénom(s) : Maurice Andre
Date de naissance : 05/08/1932
Lieu de naissance : Cluny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71137
Date de décès : 27/07/2012 (79 ans)
Lieu de décès : Trévoux - 01 - Ain Code Insee 01427
Acte de décès : Numéro 151 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELAYE Maurice Andre, vous devez contacter la mairie de Trévoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELAYE Maurice Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELAYE Maurice Andre. - Né le 05/08/1932 à Cluny - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/07/2012 à Trévoux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 151. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20460760-delaye-maurice-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELAYE Maurice Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELAYE Maurice Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts