Avis de décès de

M. NOEL Jacques Leon Germain

Né le 16/11/1931 - Décédé le 21/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : NOEL
Prénom(s) : Jacques Leon Germain
Date de naissance : 16/11/1931
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 21/08/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Vichy - 03 - Allier Code Insee 03310
Acte de décès : Numéro 696 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOEL Jacques Leon Germain, vous devez contacter la mairie de Vichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOEL Jacques Leon Germain qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOEL Jacques Leon Germain. - Né le 16/11/1931 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 21/08/2012 à Vichy - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 696. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20461579-noel-jacques-leon-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOEL Jacques Leon Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOEL Jacques Leon Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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