Avis de décès de

M. BRULE Albert Gerard

Né le 22/05/1940 - Décédé le 28/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRULE
Prénom(s) : Albert Gerard
Date de naissance : 22/05/1940
Lieu de naissance : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Date de décès : 28/08/2012 (72 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 496 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULE Albert Gerard, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRULE Albert Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRULE Albert Gerard. - Né le 22/05/1940 à Vernon - 27 - Eure. - Décédé le 28/08/2012 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 496. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20464526-brule-albert-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULE Albert Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULE Albert Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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