Avis de décès de

Mme KHAOUS Bakhta

Née le 28/02/1966 - Décédée le 31/07/2012
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Sexe : Femme
Nom : KHAOUS
Prénom(s) : Bakhta
Date de naissance : 28/02/1966
Lieu de naissance : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Date de décès : 31/07/2012 (46 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 438 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme KHAOUS Bakhta, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme KHAOUS Bakhta qui semble être décédée dans votre commune le 31/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme KHAOUS Bakhta. - Née le 28/02/1966 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédée le 31/07/2012 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 438. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20464564-khaous-bakhta. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme KHAOUS Bakhta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme KHAOUS Bakhta, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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