Avis de décès de

M. RUAULT Marcel Emile

Né le 06/06/1944 - Décédé le 22/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Marcel Emile
Date de naissance : 06/06/1944
Lieu de naissance : Teilleul(Le) - 50 - Manche Code Insee 50591
Date de décès : 22/07/2012 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Désir - 14 - Calvados Code Insee 14574
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Marcel Emile, vous devez contacter la mairie de Saint-Désir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Marcel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Marcel Emile. - Né le 06/06/1944 à Teilleul(Le) - 50 - Manche. - Décédé le 22/07/2012 à Saint-Désir - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20466392-ruault-marcel-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Marcel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Marcel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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