Avis de décès de

M. BAILLY Jacques Gabriel

Né le 31/08/1928 - Décédé le 27/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Jacques Gabriel
Date de naissance : 31/08/1928
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 27/07/2012 (83 ans)
Lieu de décès : Étaules - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17155
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Jacques Gabriel, vous devez contacter la mairie de Étaules. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Jacques Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Jacques Gabriel. - Né le 31/08/1928 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 27/07/2012 à Étaules - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20466937-bailly-jacques-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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