Avis de décès de

M. MOUNIR Moha

Né le 05/01/1948 - Décédé le 06/08/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUNIR
Prénom(s) : Moha
Date de naissance : 05/01/1948
Lieu de naissance : El Ksiba - Beni Mellal - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 06/08/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1625 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUNIR Moha, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUNIR Moha qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUNIR Moha. - Né le 05/01/1948 à El Ksiba - Beni Mellal - MAROC. - Décédé le 06/08/2012 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1625. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20468335-mounir-moha. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUNIR Moha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUNIR Moha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts