Avis de décès de

M. JOSSE Yves Regis Claude

Né le 24/09/1969 - Décédé le 31/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : JOSSE
Prénom(s) : Yves Regis Claude
Date de naissance : 24/09/1969
Lieu de naissance : Villeneuve-Sur-Yonne - 89 - Yonne Code Insee 89464
Date de décès : 31/07/2012 (42 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1597 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSSE Yves Regis Claude, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSSE Yves Regis Claude qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSSE Yves Regis Claude. - Né le 24/09/1969 à Villeneuve-Sur-Yonne - 89 - Yonne. - Décédé le 31/07/2012 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1597. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20468410-josse-yves-regis-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSSE Yves Regis Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSSE Yves Regis Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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