Avis de décès de

M. KAUFFMANN Jacques Michel

Né le 16/08/1948 - Décédé le 30/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : KAUFFMANN
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 16/08/1948
Lieu de naissance : Ottrott - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67368
Date de décès : 30/07/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 580 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAUFFMANN Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAUFFMANN Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAUFFMANN Jacques Michel. - Né le 16/08/1948 à Ottrott - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 30/07/2012 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 580. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20470019-kauffmann-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAUFFMANN Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAUFFMANN Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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