Avis de décès de

M. FERRAND Pierre Frederic Paul

Né le 03/02/1929 - Décédé le 04/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Pierre Frederic Paul
Date de naissance : 03/02/1929
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 04/08/2012 (83 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 591 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Pierre Frederic Paul, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Pierre Frederic Paul qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Pierre Frederic Paul. - Né le 03/02/1929 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 04/08/2012 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 591. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20470052-ferrand-pierre-frederic-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Pierre Frederic Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Pierre Frederic Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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