Avis de décès de

M. CHOSSON Michel Germain

Né le 14/10/1949 - Décédé le 12/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHOSSON
Prénom(s) : Michel Germain
Date de naissance : 14/10/1949
Lieu de naissance : Saint-Denis - 75 Code Insee 75066
Date de décès : 12/08/2012 (62 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 838 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSON Michel Germain, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSON Michel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSON Michel Germain. - Né le 14/10/1949 à Saint-Denis - 75. - Décédé le 12/08/2012 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 838. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20470445-chosson-michel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSON Michel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSON Michel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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