Avis de décès de

M. ROUSSEL Gilbert Jacques Charles

Né le 16/04/1957 - Décédé le 06/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Gilbert Jacques Charles
Date de naissance : 16/04/1957
Lieu de naissance : Boisset-Les-Prevanches - 27 - Eure Code Insee 27076
Date de décès : 06/08/2012 (55 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 638 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Gilbert Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Gilbert Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Gilbert Jacques Charles. - Né le 16/04/1957 à Boisset-Les-Prevanches - 27 - Eure. - Décédé le 06/08/2012 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 638. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20470568-roussel-gilbert-jacques-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Gilbert Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Gilbert Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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