Avis de décès de

M. MORVAN Jacques Marie

Né le 13/01/1948 - Décédé le 29/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Jacques Marie
Date de naissance : 13/01/1948
Lieu de naissance : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Date de décès : 29/08/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Acte de décès : Numéro 1757 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Jacques Marie, vous devez contacter la mairie de Brest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Jacques Marie qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Jacques Marie. - Né le 13/01/1948 à Brest - 29 - Finistère. - Décédé le 29/08/2012 à Brest - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 1757. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20471114-morvan-jacques-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Jacques Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Jacques Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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