Avis de décès de

M. DA SILVA Ernest

Né le 01/10/1964 - Décédé le 01/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : DA SILVA
Prénom(s) : Ernest
Date de naissance : 01/10/1964
Lieu de naissance : Jovim Gondomar - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 01/08/2012 (47 ans)
Lieu de décès : Escalquens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31169
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA SILVA Ernest, vous devez contacter la mairie de Escalquens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA SILVA Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA SILVA Ernest. - Né le 01/10/1964 à Jovim Gondomar - PORTUGAL. - Décédé le 01/08/2012 à Escalquens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20472533-da-silva-ernest. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA SILVA Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA SILVA Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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