Avis de décès de

Mme ARTUSO Bertilla

Née le 15/07/1928 - Décédée le 28/08/2012
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Sexe : Femme
Nom : ARTUSO
Prénom(s) : Bertilla
Date de naissance : 15/07/1928
Lieu de naissance : Trevise - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 28/08/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 124 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ARTUSO Bertilla, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ARTUSO Bertilla qui semble être décédée dans votre commune le 28/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ARTUSO Bertilla. - Née le 15/07/1928 à Trevise - ITALIE. - Décédée le 28/08/2012 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 124. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20473207-artuso-bertilla. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ARTUSO Bertilla ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ARTUSO Bertilla, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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