Avis de décès de

M. PONS Herve Andre

Né le 01/10/1956 - Décédé le 07/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Herve Andre
Date de naissance : 01/10/1956
Lieu de naissance : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Date de décès : 07/08/2012 (55 ans)
Lieu de décès : Poussan - 34 - Hérault Code Insee 34213
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Herve Andre, vous devez contacter la mairie de Poussan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Herve Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Herve Andre. - Né le 01/10/1956 à Montpellier - 34 - Hérault. - Décédé le 07/08/2012 à Poussan - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20475151-pons-herve-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Herve Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Herve Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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