Avis de décès de

M. PAGNOTTA Bruno

Né le 16/05/1938 - Décédé le 15/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : PAGNOTTA
Prénom(s) : Bruno
Date de naissance : 16/05/1938
Lieu de naissance : Castiglione-Del-Lago - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 15/08/2012 (74 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAGNOTTA Bruno, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAGNOTTA Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAGNOTTA Bruno. - Né le 16/05/1938 à Castiglione-Del-Lago - ITALIE. - Décédé le 15/08/2012 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1176. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20477353-pagnotta-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAGNOTTA Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAGNOTTA Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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