Avis de décès de

M. MERGAULT Dominique Bernard Roger

Né le 12/05/1946 - Décédé le 28/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : MERGAULT
Prénom(s) : Dominique Bernard Roger
Date de naissance : 12/05/1946
Lieu de naissance : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Date de décès : 28/07/2012 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44162
Acte de décès : Numéro 655S2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERGAULT Dominique Bernard Roger, vous devez contacter la mairie de Saint-Herblain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERGAULT Dominique Bernard Roger qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERGAULT Dominique Bernard Roger. - Né le 12/05/1946 à Poitiers - 86 - Vienne. - Décédé le 28/07/2012 à Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 655S2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20479694-mergault-dominique-bernard-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERGAULT Dominique Bernard Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERGAULT Dominique Bernard Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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