Avis de décès de

Mme BOUSTA Annaba

Née le 03/01/1937 - Décédée le 29/07/2012
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Sexe : Femme
Nom : BOUSTA
Prénom(s) : Annaba
Date de naissance : 03/01/1937
Lieu de naissance : Ain Bessem - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 29/07/2012 (75 ans)
Lieu de décès : Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54382
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOUSTA Annaba, vous devez contacter la mairie de Mont-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOUSTA Annaba qui semble être décédée dans votre commune le 29/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOUSTA Annaba. - Née le 03/01/1937 à Ain Bessem - ALGERIE. - Décédée le 29/07/2012 à Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20482754-bousta-annaba. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOUSTA Annaba ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOUSTA Annaba, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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