Avis de décès de

M. CANARD Francis Marcel

Né le 11/03/1951 - Décédé le 31/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : CANARD
Prénom(s) : Francis Marcel
Date de naissance : 11/03/1951
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 31/07/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Pompey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54430
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANARD Francis Marcel, vous devez contacter la mairie de Pompey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANARD Francis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANARD Francis Marcel. - Né le 11/03/1951 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 31/07/2012 à Pompey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20482920-canard-francis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANARD Francis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANARD Francis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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