Avis de décès de

M. GUEGAN Pascal Jean-Joseph

Né le 29/06/1968 - Décédé le 19/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : GUEGAN
Prénom(s) : Pascal Jean-Joseph
Date de naissance : 29/06/1968
Lieu de naissance : Guemene-Sur-Scorff - 56 - Morbihan Code Insee 56073
Date de décès : 19/08/2012 (44 ans)
Lieu de décès : Guémené-sur-Scorff - 56 - Morbihan Code Insee 56073
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUEGAN Pascal Jean-Joseph, vous devez contacter la mairie de Guémené-sur-Scorff. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUEGAN Pascal Jean-Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUEGAN Pascal Jean-Joseph. - Né le 29/06/1968 à Guemene-Sur-Scorff - 56 - Morbihan. - Décédé le 19/08/2012 à Guémené-sur-Scorff - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20483386-guegan-pascal-jean-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUEGAN Pascal Jean-Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUEGAN Pascal Jean-Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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