Avis de décès de

M. RASSELMA Elhadj

Né le 06/05/1939 - Décédé le 10/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : RASSELMA
Prénom(s) : Elhadj
Date de naissance : 06/05/1939
Lieu de naissance : Tenes Wilaya D'ech-Cheliff - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 10/08/2012 (73 ans)
Lieu de décès : Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle Code Insee 57491
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RASSELMA Elhadj, vous devez contacter la mairie de Moyeuvre-Grande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RASSELMA Elhadj qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RASSELMA Elhadj. - Né le 06/05/1939 à Tenes Wilaya D'ech-Cheliff - ALGERIE. - Décédé le 10/08/2012 à Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20484375-rasselma-elhadj. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RASSELMA Elhadj ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RASSELMA Elhadj, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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