Avis de décès de

M. CHAOUCH Mohand

Né le 07/10/1917 - Décédé le 21/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHAOUCH
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 07/10/1917
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 21/08/2012 (94 ans)
Lieu de décès : Croix - 59 - Nord Code Insee 59163
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAOUCH Mohand, vous devez contacter la mairie de Croix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAOUCH Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAOUCH Mohand. - Né le 07/10/1917 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 21/08/2012 à Croix - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20485217-chaouch-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAOUCH Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAOUCH Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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