Avis de décès de

M. DEVOS Daniel Jean Donald

Né le 26/10/1955 - Décédé le 30/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Daniel Jean Donald
Date de naissance : 26/10/1955
Lieu de naissance : Linselles - 59 - Nord Code Insee 59352
Date de décès : 30/07/2012 (56 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 649 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Daniel Jean Donald, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Daniel Jean Donald qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Daniel Jean Donald. - Né le 26/10/1955 à Linselles - 59 - Nord. - Décédé le 30/07/2012 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 649. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20486428-devos-daniel-jean-donald. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Daniel Jean Donald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Daniel Jean Donald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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