Avis de décès de

M. COSTARD Daniel Andre Patrick

Né le 23/12/1958 - Décédé le 24/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : COSTARD
Prénom(s) : Daniel Andre Patrick
Date de naissance : 23/12/1958
Lieu de naissance : Ferriere-Aux-Etangs(La) - 61 - Orne Code Insee 61163
Date de décès : 24/07/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Sées - 61 - Orne Code Insee 61464
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTARD Daniel Andre Patrick, vous devez contacter la mairie de Sées. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTARD Daniel Andre Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTARD Daniel Andre Patrick. - Né le 23/12/1958 à Ferriere-Aux-Etangs(La) - 61 - Orne. - Décédé le 24/07/2012 à Sées - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20487520-costard-daniel-andre-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTARD Daniel Andre Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTARD Daniel Andre Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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