Avis de décès de

M. QUEVAL Daniel Auguste Emile

Né le 06/01/1956 - Décédé le 23/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Daniel Auguste Emile
Date de naissance : 06/01/1956
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 23/08/2012 (56 ans)
Lieu de décès : Boulogne-sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Acte de décès : Numéro 712 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Daniel Auguste Emile, vous devez contacter la mairie de Boulogne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Daniel Auguste Emile qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Daniel Auguste Emile. - Né le 06/01/1956 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 23/08/2012 à Boulogne-sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 712. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20487835-queval-daniel-auguste-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Daniel Auguste Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Daniel Auguste Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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