Avis de décès de

M. DEVERS Michel Alain

Né le 30/07/1945 - Décédé le 31/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEVERS
Prénom(s) : Michel Alain
Date de naissance : 30/07/1945
Lieu de naissance : Cuisery - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71158
Date de décès : 31/07/2012 (67 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 403 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVERS Michel Alain, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVERS Michel Alain qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVERS Michel Alain. - Né le 30/07/1945 à Cuisery - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 31/07/2012 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 403. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20493900-devers-michel-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVERS Michel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVERS Michel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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