Avis de décès de

M. LEBAS Jacques Henri

Né le 31/07/1933 - Décédé le 18/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 31/07/1933
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 18/08/2012 (79 ans)
Lieu de décès : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Acte de décès : Numéro 226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Sallanches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Jacques Henri. - Né le 31/07/1933 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 18/08/2012 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20494251-lebas-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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