Avis de décès de

M. BITON Samuel Gilbert

Né le 02/12/1929 - Décédé le 03/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : BITON
Prénom(s) : Samuel Gilbert
Date de naissance : 02/12/1929
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 03/08/2012 (82 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 808 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITON Samuel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITON Samuel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITON Samuel Gilbert. - Né le 02/12/1929 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 03/08/2012 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 808. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20495332-biton-samuel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITON Samuel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITON Samuel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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