Avis de décès de

M. MOINIER Patrick Jocelyn

Né le 29/02/1960 - Décédé le 29/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOINIER
Prénom(s) : Patrick Jocelyn
Date de naissance : 29/02/1960
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 29/07/2012 (52 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 819 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINIER Patrick Jocelyn, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINIER Patrick Jocelyn qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINIER Patrick Jocelyn. - Né le 29/02/1960 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 29/07/2012 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 819. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20497858-moinier-patrick-jocelyn. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINIER Patrick Jocelyn ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINIER Patrick Jocelyn, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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