Avis de décès de

M. NIVOT Jacques Joan Stephane

Né le 18/06/1928 - Décédé le 17/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : NIVOT
Prénom(s) : Jacques Joan Stephane
Date de naissance : 18/06/1928
Lieu de naissance : Autun - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71014
Date de décès : 17/08/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 717 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NIVOT Jacques Joan Stephane, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NIVOT Jacques Joan Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NIVOT Jacques Joan Stephane. - Né le 18/06/1928 à Autun - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 17/08/2012 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 717. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20498794-nivot-jacques-joan-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NIVOT Jacques Joan Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NIVOT Jacques Joan Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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