Avis de décès de

M. DOISNEAU Gerard Ernest

Né le 03/11/1948 - Décédé le 03/08/2012
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Sexe : Homme
Nom : DOISNEAU
Prénom(s) : Gerard Ernest
Date de naissance : 03/11/1948
Lieu de naissance : Bauge - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49018
Date de décès : 03/08/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Ramatuelle - 83 - Var Code Insee 83101
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOISNEAU Gerard Ernest, vous devez contacter la mairie de Ramatuelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOISNEAU Gerard Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOISNEAU Gerard Ernest. - Né le 03/11/1948 à Bauge - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 03/08/2012 à Ramatuelle - 83 - Var. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20499342-doisneau-gerard-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOISNEAU Gerard Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOISNEAU Gerard Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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