Avis de décès de

M. PACAUD Franck

Né le 08/01/1962 - Décédé le 10/05/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PACAUD
Prénom(s) : Franck
Date de naissance : 08/01/1962
Lieu de naissance : Saint-Nazaire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44184
Date de décès : 10/05/2012 (50 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 1148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAUD Franck, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAUD Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAUD Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts