Avis de décès de

M. SAMI Mohammad Arshad

Né le 12/11/1951 - Décédé le 23/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : SAMI
Prénom(s) : Mohammad Arshad
Date de naissance : 12/11/1951
Lieu de naissance : Lahore - PAKISTAN Code Insee 99213
Date de décès : 23/12/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro 447 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAMI Mohammad Arshad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAMI Mohammad Arshad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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